test
titre h2
d'urbanisme permet à la commune
de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...)
- ou une En fonction du type de projet et du lieu,
- il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...)
- ou une En fonction du type de projet et du lieu,
- il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une
déclaration préalable de travaux.
