CAMPBON

Révision générale du PLU

La Commune de Campbon a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération du 11 juin 2015. Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création suivant fusion, la Communauté de communes Estuaire et Sillon est compétente pour les Plans Locaux d’Urbanisme et a poursuivi la procédure engagée.


Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté une première fois par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2018. L’Etat ayant formulé des remarques sur le projet, des modifications ont été réalisées avant un nouvel arrêt du projet lors du Conseil communautaire du 4 juillet 2019.

Par arrêté en date du 16 octobre 2019, le président de la Communauté de communes Estuaire et Sillon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAMPBON qui s’est déroulée du 6 novembre au 6 décembre 2019.

Ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

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Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

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