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Au JO : déclaration de catastrophe naturelle

pour l’orage du 1er juillet 2009

JORF Journal Officiel de la République Française n°0289 du 13 décembre 2009 page 21549, texte n° 7, publie la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de la Chapelle-Launay suite à l’orage du 1er juillet 2009.

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JO

ARRÊTÉ

Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE0929932A

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de Chapelle-Launay (La).

Inondation et coulée de boue du 1er juillet 2009


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