ARRÊTÉ
Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE0929932A
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de Chapelle-Launay (La).
Inondation et coulée de boue du 1er juillet 2009
pour l’orage du 1er juillet 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE0929932A
Commune de Chapelle-Launay (La).
Inondation et coulée de boue du 1er juillet 2009