Inscriptions sur la liste électorale


Retrouvez ici toutes les infos sur les élections.


Inscriptions sur la liste électorale

  • Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de la commune directement sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Si vous ne vous retrouvez par sur cette application, vous est invité à contacter le service élection de la mairie ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

  • Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. En cas de scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci (art. L.17)

Comment s’inscrire ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut prouver :

  • Sa nationalité
  • Son identité
  • Son attache à la commune (domicile / résidence de plus de 6 mois dans la commune/ qualité de contribuable sans interruption depuis 2 ans sur la commune)

Pour cela, vous devez fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale. La présentation de l’un de ses titres prouve la nationalité française.

Justificatif de domicile au nom du demandeur : Fournir un document de moins de trois mois attestant du domicile dans la commune :

Les pièces les plus couramment admises sont :

  • l’attestation ou la facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe
  • l’attestation d’assurance habitation
  • le bulletin de salaire ou titre de pension
  • la quittance de loyer non manuscrite
  • la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Où s’inscrire ?

• Directement à la mairie

• Par courrier

• En ligne sur https://www.service-public.fr

Attention, les demandes envoyées par courriel ne sont pas recevables.

S’inscrire par Internet :

Il suffit de créer votre compte en quelques clics sur https://www.service-public.fr , d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces justificatives (copie d’une pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois) doivent être numérisées.

Vous avez 18 ans et l’âge de voter…

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement dès lors que vous avez effectué votre recensement à la mairie et n’avez pas changé d’adresse.

Vous avez déménagé

Si vous êtes déjà inscrit mais que vous avez déménagé au sein de la commune, pensez à nous faire part de votre nouvelle adresse. En effet, le suivi de courrier de la Poste ne fait pas suivre la propagande et la carte d’électeur. Munissez-vous d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de votre pièce d’identité en Mairie.

Pensez à bien identifier votre boite aux lettres avec votre Nom et Prénom. Dans le cas contraire, la Poste ne vous distribuera pas votre nouvelle carte d’électeur ni la propagande électorale.

LA CARTE ELECTORALE

En 2019, tous les inscrits vont recevoir une nouvelle carte liée à l’ajout du numéro INE (identifiant national d’électeur).

Quand est-elle envoyée ?

• Au plus tard 3 jours avant le scrutin en cas d’élection dans l’année

• Au plus tard le 30 avril de l’année suivante (art R25) en l’absence de scrutin.

Que faire si vous n’avez pas reçu votre carte électorale ?

Elle est conservée au bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit : vous pouvez la récupérer le jour du scrutin en présentant une pièce d’identité.

La Commission de contrôle

Le rôle de cette commission est de :

• s’assurer de la régularité de la liste électorale (elle peut réformer les décisions du maire, inscrire ou radier des électeurs).

• statuer sur les recours administratifs préalables

Les membres titulaires

Liste majoritaire : M. Daniel TERRIER, M. Dominique BAYO, M. Régis LOEUILLET

Deuxième liste : Mme Marie-Thérèse BREVET

Troisième liste : M. Chantal FOURAGE

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