Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal : jeudi 20 février 2020
Dates des conseils municipaux 2020 :
- jeudi 20 février 2020
PROCES-VERBAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
Rédigé par le secrétaire de séance, il comprend les débats et donne lieu à approbation lors de la séance suivante du conseil municipal.
- PV CM novembre 2019
- PC CM déc 2019
COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX
Signé du maire, il ne comprend que les décisions prises (délibérations) et donne lieu à affichage dans les 8 jours qui suivent le conseil municipal.
